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Baluchons France, la partie législative en France.

Mis à jour : 25 mars 2019

Le nouveau contexte créé par l'article 53


Pour aborder la partie législative du baluchonnage en France, Mélodie Simon, adjointe à la cheffe de bureau des droits et aides à la compensation de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) revient sur l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

Cette loi ouvre la voie sur le relayage en France, forme d'aide au répit à domicile. Après 10 années d’expérimentations portées par quelques structures et soutenues à travers quelques dérogations, cette solution reçoit aujourd’hui le soutien de France Alzheimer. Il est vrai que des associations d’aidants l’annonçaient déjà comme étant une solution « innovante et indispensable ».

Le code du travail jusqu’à présent ne permettait pas d’aller plus en avant. Le gouvernement souhaite à présent cette solution qui, comme le déclare Madame Simon « répond à l’aidant et à l’aidé et ceci dans les meilleures conditions possibles ».

Madame Simon revient sur les points qui vont permettre un nouveau cadre du droit du travail en France pour permettre le relayage. Cette nouvelle dérogation durera trois ans à compter de la publication des dispositions réglementaires.

Madame Simon explique quels seront les établissements ou les services qui auront la possibilité de porter ce type de relayage. Elle aborde également le nouveau décret sur la nature des besoins d’application pour le secteur privé. Celui-ci devrait être publié au plus tard fin décembre 2018. D’autres décrets verront le jour début 2019 concernant la liste des séjours de répit aidant-aidé.

Pour finir cette présentation de l’article 53, Madame Simon répond à quelques questions du public. Beaucoup concernent la réalité du terrain de ces trois prochaines années qui devrait permettre au relayage de vivre en France une nouvelle dynamique et de répondre au plus près des besoins des aidants et des aidés.


Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037307624&dateTexte=20180820#LEGIARTI000037309121










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